La condamnation pénale de Canadiens par la Chine en août 2021 souligne la nécessité pour les entreprises d'assurer la conformité de leurs opérations dans le pays, surtout lorsque leur siège social se trouve dans des pays en conflit diplomatique avec Pékin. Le 10 août, une cour chinoise a confirmé la condamnation à mort de M. Schellenberg pour trafic de drogue.
Condamné à l'origine à 15 ans de prison en 2018 pour avoir tenté de trafiquer 222 kilogrammes (489 livres) de méthamphétamine, M. Schellenberg a vu sa sentence substituée par la peine de mort en 2019 après de nouvelles procédures judiciaires. Le 11 août 2021, le Tribunal populaire intermédiaire de Dandong a condamné l'homme d'affaires Michael Spavor à 11 ans de prison sur la base d'accusations d'espionnage. M. Spavor, qui était basé à Pékin et voyageait souvent en Corée du Nord, a été accusé de fournir des secrets d'États à des gouvernements étrangers. Un troisième Canadien et ancien diplomate, Michael Korvig, est également accusé d'espionnage, bien qu'il n'ait pas encore reçu de sentence.
Les diplomates canadiens et le premier ministre Justin Trudeau ont vivement critiqué ces procédures judiciaires, et en particulier les procès de MM. Korvig et Spavor, tenus à huis clos en mars. Cependant, dans chaque affaire, les responsables chinois ont fait usage des lois en vigueur pour arrêter et condamner les Canadiens. L'attitude ferme de la Chine contre le trafic de drogue est bien connue. Bien qu'il soit impossible de commenter objectivement les preuves présentées durant les procès, la peine de mort n'est pas rare en Chine dans des affaires semblables.
Quoiqu'il en soit, les responsables Chinois ont pu interférer dans la procédure d'appel de M. Schellenberg's en raison de sa nationalité, et ouvert la voie à une sentence plus sévère. M. Korvig travaillait pour International Crisis Group, une organisation non gouvernementale basée à Bruxelles que les autorités chinoises ont qualifiée de non légalement enregistrée pour opérer dans le pays.
Ces condamnations soulignent l'importance pour les entreprises d'assurer la conformité des opérations d'affaires et des comportements individuels en Chine. Lorsque des tensions émergent entre les autorités chinoises et d'autres pays, celles-ci peuvent faire appel à des lois habituellement négligées. Malgré les tensions diplomatiques actuelles, il est peu probable que voyageurs d'affaires américains et canadiens soient spécifiquement pris pour cible à des fins de représailles, en partie parce que les autorités chinoises souhaitent maintenir leurs liens internationaux de commerce et d'investissement, et voient souvent les communités d'affaires américaine et canadienne comme des alliées politiques lors de conflits avec leurs gouvernements.
Les relations entre Pékin et Ottawa vont probablement demeurer tendues suite à ces condamnations. Les tensions entre les deux pays ont escaladé en décembre 2018 lorsque la police canadienne a arrêté Meng Wanzhou, cadre supérieur de Huawei, pour son rôle allégué dans la violation de sanctions américaines contre l'Iran.
MM. Korvig et Spavor ont tous deux été arrêtés après Mme Meng, ce qui laisse à penser que leurs arrestations ont été en partie à titre de représailles. La condamnation récente de ces deux Canadiens indique la volonté de Pékin d'obtenir la libération de Mme Meng. Une intensification de l'escalade, incluant l'arrestation d'autres ressortissants canadiens et américains, est toujours possible; mais les autorités chinoises n'ont détenu aucun autre citoyen étranger de premier plan depuis 2018.
Si de telles arrestations devaient survenir, les autorités s'en prendront probablement à des individus d'importance symbolique qui se trouvent en infraction de la loi, afin de minimiser les contrecoups économique et politique. Pékin demeure susceptible d'engager des représailles contre les intérêts économiques canadiens ou américains, surtout si les autorités canadiennes décident d'extrader Mme Meng vers les États-Unis. Ces représailles pourraient inclure une surveillance resserrée des opérations et une application plus stricte des lois chinoises, plutôt que des initiatives plus larges et explicites de nuire aux opérations étrangères dans le pays.
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